CIRCULAIRE 5.07 SEPT 2008
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- CIRCULAIRE 5.07 SEPTEMBRE 2008 -
VERIFICATION DES LICENCES
· La DNA attire l'attention des arbitres sur le nouveau libellé d'une partie de l'article
concernant la présentation des licences. Que la licence soit validée sur le plan médical ou
non, l’arbitre autorisera le joueur à participer, sous réserve, dans ce dernier cas de la
présentation d’un certificat médial. Il est de la responsabilité des clubs de poser
éventuellement des réserves.
· Un joueur ne présentant pas de licence doit soumettre à l'arbitre une pièce d'identité avec
photo. Si cette pièce n'est pas officielle, l'arbitre doit la retenir et si le club adverse dépose
des réserves, l'adresser à l'organisme responsable de la compétition. Dans le cas où la
pièce d’identité est officielle, l’arbitre ne pourra pas la retenir mais il relèvera ses références
afin de les faire figurer dans son rapport.
· Dans le cas où le joueur refuse de se séparer d’une pièce d’identité non officielle, il ne peut
pas prendre part à la rencontre.
· Si un joueur ne présente pas sa licence, l’arbitre doit exiger une pièce d’identité comportant
une photographie et un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football
au nom du joueur (ou sa copie). Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de
joueurs, les Ligues régionales pouvant toutefois prendre, pour leurs compétitions, les
mesures qui leur paraissent convenables pour les catégories Poussin, Benjamin, 13 ans,
Poussine, Benjamine et 13 ans F, mais seulement en ce qui concerne la justification de
l’identité, la production d’un certificat médical de non contre-indication étant, à défaut de
présentation d’une licence, toujours obligatoire pour participer à une rencontre. Dans ces
conditions, un joueur ne présentant pas le certificat médical de non contre-indication (ou sa
copie) ne pourra pas figurer sur la feuille de match et prendre part à la rencontre.
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
DIRECTION NATIONALE DE L’ARBITRAGE
Commission « Lois du Jeu – Appels »
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TABLEAU RECAPITUALTIF
Participation à
la rencontre Observations
Licence validée sur le plan
médical
OUI
Licence partiellement validée
sur le plan médical
OUI
Si des réserves sont déposées l’arbitre retient
la licence et la transmet à l’organisme
gestionnaire de la compétition.
Licence non validée sur le plan
médical et pas de présentation
de certificat médical
NON
L’article 72.3 des Règlements Généraux
prévoit que l’absence de tout certificat médical
au dos de la licence est un motif de non
qualification. L’arbitre doit lui interdire de figurer
sur la feuille de match et d’y prendre part.
Licence non validée sur le plan
médical + certificat médical
OUI
Si des réserves sont déposées, l’arbitre retient
la licence non validée et le certificat médical et
les transmets à l’organisme gestionnaire de la
compétition.
Pièce d’identité officielle (*)
+ certificat médical
OUI
Si des réserves sont déposées sur sa validité
du certificat médical, l’arbitre le retient et le
transmet à l’organisme gestionnaire de la
compétition.
Pièce d’identité non officielle (*)
+ certificat médical
OUI
Si des réserves sont déposées, l’arbitre retient
la pièce d’identité non officielle et la transmet à
l’organisme gestionnaire de la compétition. Si
des réserves sont déposées sur sa validité du
certificat médical, l’arbitre le retient et le
transmet à l’organisme gestionnaire de la
compétition.
Pas de licence et pas de
certificat médical
NON
(*) Les Ligues peuvent continuer à prendre les mesures qui leur paraissent convenables pour les
catégories « Poussin », « Benjamin », « 13 ans », « Poussine », « Benjamine » et « 13 ans F », mais
seulement en ce qui concerne la justification de l’identité du joueur.
Important :
En aucun cas, il n’appartient à l’arbitre d’évaluer la validité d’un certificat médical ou de sa
copie. Sa simple présentation permet (en plus de la pièce d’identité) la participation au match. Il
appartient au club adverse de déposer des réserves s’il estime que le certificat médical n’est pas
valide. Dans ce cas de figure, l’arbitre retient le certificat médical ou sa copie et le transmet à
l’organisme gestionnaire de la compétition avec son rapport.
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