CIRCULAIRE 12.01 JUIL. 2008
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FAUTE COMMISE PAR UN REMPLAÇANT OU PAR UN REMPLACÉ
1. Pour toute faute de lancer commise par un remplaçant ou un remplacé qui est en dehors des limites
du terrain de jeu, si le jeu a été arrêté par l'arbitre pour sanctionner le fautif, il sera repris par un coup
franc indirect effectué à l'endroit où se trouvait la victime si elle était sur le terrain ou par balle à terre à
l’endroit où se situait le ballon si la victime était en dehors du terrain, sous réserve des conditions
particulières prévues à la loi 8.
2. Pour toute faute commise par un remplaçant ou un remplacé qui vient de pénétrer sur le terrain,
l’arbitre sanctionnera l’équipe fautive d’un coup franc indirect à l’endroit où était le ballon lorsque le jeu
a été arrêté, sous réserve des conditions particulières prévues à la loi 8.
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
DIRECTION NATIONALE DE L’ARBITRAGE
Commission « Lois du Jeu – Appels »
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